Publié le : 02 novembre 20225 mins de lecture
La corruption est le fléau qui frappe de nombreux pays, et surtout les entreprises. Les pays frontaliers de la France ont déjà leur système de lutte contre la corruption très efficace. Bien que tardivement, la France a mis en place la loi Sapin 2 qui est considérée comme la solution face à la montée de la corruption. Il est donc important de connaître les différents points importants concernant la loi Sapin 2.
Qu’est-ce que la loi Sapin 2 ?
Il s’agit d’une loi qui permet de lutter contre la corruption. La loi sapin 2 a été mise en place face à la montée de la corruption dans le monde. En fait, les statistiques montrent même que la corruption mondiale avoisine les 2000 milliards de dollars. Il s’agit d’un fléau qui peut freiner le développement économique de nombreux pays. Mais ce qui a poussé la France à adopter cette loi est qu’elle s’est trouvée derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne en matière de lutte contre la corruption. Ce classement a beaucoup pénalisé les entreprises françaises. Pour cela, la loi Sapin 2 permet à la législation française de se mettre en conformité avec les normes internationales en matière de lutte contre la corruption. Pour ce faire, la loi Sapin 2 pose trois objectifs principaux. Il faut avant tout travailler sur la transparence. Cela concerne surtout les décisions publiques. Il y a aussi la lutte contre la corruption proprement dite qui vise surtout les actions préventives. Et le dernier objectif est la modernisation de la vie économique. Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur values-associates.fr.
Comment mettre en conformité votre entreprise à la loi Sapin 2 ?
Pour être en conformité avec la loi sapin 2, diverses mesures doivent être mises en place par les entreprises. En tout, il existe 8 mesures à mettre en place. Vous devrez d’abord créer un code de conduite. Cela correspond aux différents types de comportements qu’il faut interdire. Ils doivent être inscrits dans le règlement intérieur. Il faut également mettre en place un dispositif d’alerte ; l’objectif est de permettre aux salariés de signaler tout comportement inapproprié. Il est aussi important d’établir une cartographie des risques. Vous pourrez ainsi anticiper les différents risques en fonction de votre secteur d’activité. Des procédures d’évaluation font aussi partie des mesures à mettre en place dans votre entreprise. Il en est de même pour les procédures de contrôles comptables. Cela permet de vérifier les comptes des entreprises et d’identifier toutes les procédures non conformes à la loi. Mais le plus important est de mettre en place un système qui permet de former les employés à cette nouvelle loi anti-corruption. C’est très utile pour maîtriser parfaitement le logiciel sapin 2. Un dispositif disciplinaire est nécessaire pour sanctionner tout écart de conduite. Cela doit s’accompagner d’un organisme de contrôle interne.
Que risque une entreprise qui ne respecte pas la loi Sapin 2 ?
La non-conformité à la loi Sapin 2 d’une entreprise est passible d’une sanction administrative. D’ailleurs, certains dispositifs étrangers pénalisent déjà les entreprises françaises d’une amende sévère. C’est pour cette raison que les entreprises doivent mettre en place un système de contrôle efficace pour éviter ce genre de problème à l’international. De ce fait, les anciennes méthodes pour identifier les risques ne suffisent plus. Il faut des méthodes plus efficaces pour lutter contre la corruption. L’utilisation du logiciel Sapin 2 est la solution pour ce cas précis. Il permet de connaître toutes les informations concernant vos clients et vos fournisseurs. Vous pourrez ainsi réduire les risques de corruption entre les différents collaborateurs de votre entreprise. D’ailleurs, le logiciel permet de faciliter les différentes procédures d’alerte au sein. Vous pourrez mieux coordonner chaque département de l’entreprise.